Free parties : la fête passe sous surveillance

Free parties : la fête passe sous surveillance

La free party avait déjà ses sound system, ses personnes dévouées et passionnées, ses milles et une histoires, rencontres et cette capacité assez impressionnante à apparaître là où personne ne l’attendait. Elle aura désormais aussi droit à une place très officielle dans le Code pénal. La loi « Ripost » sur la sécurité du quotidien, adoptée définitivement par le Parlement en juillet, vient d’être validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel. Et, pour les organisateurs comme pour les participants de free parties, le message est plutôt clair : la fête libre devient une affaire potentiellement très coûteuse.

Saisi par des députés socialistes et insoumis sur une trentaine de dispositions, le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août l’essentiel du texte. 7 dispositions ont été censurées et plusieurs autres encadrées par des réserves d’interprétation. Mais concernant les rassemblements musicaux non déclarés, les Sages n’ont pas sorti le carton rouge.

Deux ans pour organiser, six mois pour participer

C’est la mesure qui risque de faire le plus de bruit. Désormais, organiser une free party peut exposer à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Pour les participants, la peine peut aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

Et pour ceux qui préfèrent éviter de transformer leur samedi soir en épisode judiciaire, une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra être appliquée aux participants.

Le Conseil constitutionnel a validé ce dispositif, estimant que le législateur cherchait à sanctionner les abus liés à la liberté de réunion lorsqu’il s’agit de rassemblements illégaux présentant « des risques importants pour la sécurité des personnes ». Les Sages soulignent également la « gravité » de ces comportements.

Autre disposition concernant directement l’organisation des free parties : la location de matériel de diffusion sonore sans déclaration préalable pourra être interdite lorsque le matériel est destiné à une free party non déclarée.

Mais le Conseil constitutionnel a posé une limite importante : cette interdiction ne pourra pas concerner les locations de longue durée.

La logique : prévenir avant que ça déborde

Derrière ces nouvelles sanctions, le gouvernement défend une logique de prévention des risques. La loi Ripost ne vise d'ailleurs pas uniquement les free parties : elle s'attaque également aux rodéos urbains, au trafic de stupéfiants, au protoxyde d'azote ou encore à certaines problématiques liées au permis de conduire.

Pour les rassemblements musicaux, le raisonnement retenu par le Conseil constitutionnel est donc celui de la sécurité des personnes.

Reste une question pour le monde de la fête : où place-t-on la frontière entre prévention des risques et criminalisation d'une culture festive ? Car une free party n'est pas seulement un rassemblement sans autorisation. C'est aussi un univers culturel, des collectifs, des sound systems, des bénévoles et une histoire vieille de plusieurs décennies. Et cette culture s'est précisément construite, en partie, en dehors des circuits classiques de la nuit et de l'événementiel.

Avec la validation de la loi Ripost, le changement est symbolique autant que juridique : les free parties entrent encore un peu davantage dans le radar des politiques de sécurité publique. Le message envoyé aux organisateurs est désormais difficile à manquer : pas de déclaration, pas seulement de risque de voir la fête s'arrêter — mais un risque pénal et financier beaucoup plus lourd.