Oui, la loi vous permet de faire la fête chez vous...

10 février 2021 à 9h29 par Christophe HUBERT

RADIO FG
Crédit: @claritycontrol / unsplash.com

Faire la fête en temps de Covid, est-ce légal ? Recevoir ses potes ou la moitié de sa promo dans son appart’, est-ce s’exposer à subir les foudres de la loi ?!

Nos confrères de Public Sénat ont la réponse et elle va vous surprendre : les contrôles menés actuellement pour vérifier le respect des consignes sanitaires se font « en dehors de tout cadre légal spécifique. »

Pourtant, le premier ministre Jean Castex a annoncé, fin janvier, un renforcement de ces contrôles, ciblant particulièrement les fêtes clandestines.

Public Sénat cite ainsi un professeur de droit public à l’université de Lille, Jean-Philippe Derosier, qui rappelle « Il y a des recommandations de ne pas être plus de six, mais pas d’interdiction ».

« On ne peut pas sanctionner le fait d’être à 30 dans un appartement ». Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public

Evidemment, il s’agit là d’identifier ce que permet la loi, ce qu’elle encadre. Lui échappe la notion de responsabilité morale, celle d’organiser une grosse bamboche avec les risques de propagation du virus que cela induit.
Mais la loi, c’est la loi donc et en France, le domicile des citoyens est « inviolable », du moins de 21h à 06h du matin et la police ne peut entrer à sa guise (sauf sur requête d’un juge, mais dans ce cas, cela veut dire que vous ou vos amis, avez une vie bien plus trouble que vous voulez l’admettre !), compter les personnes qui s’y trouvent et sanctionner celles et ceux qui n’auraient rien à faire là.

L’article de Public Sénat va même plus loin et rappelle que les verbalisations visant les soirées clandestines (113 dressées le week-end dernier, rien qu’à Paris) se font souvent en évoquant « une mise en danger de la vie d’autrui » or, ce motif ne tient pas légalement.

Et cette fois, c’est le quotidien Le Monde qui évoque un flou juridique qui fait craindre l’annulation de centaines de procédures. L’exécutif le sait, la police le sait, mais « faute de mieux », cette qualification reste utilisée pour permettre d’intervenir dans ces fêtes… en espérant que les personnes verbalisées ne saisiront pas un avocat. 

En somme, la crise sanitaire se loge dans les interstices du droit français, permettant au gouvernement d’envoyer un message de pleine fermeté. Mais, sur le papier, vous pouvez continuer à convoquer vos potes pour des fêtes endiablées. Si le glaive de la justice ne vous menace pas, c’est la morale et l’éthique qui pourraient venir vous titiller, au petit matin…

[Source]

[Edit : Certains d'entre vous évoquent le tapage nocturne qui est effectivement un motif d'intervention de la police mais il s'agissait ici de voir qu'une soirée "classique" peut se faire sans crainte légale. Cela exclut évidemment de faire du bruit, d'uriner à sa fenêtre, de consommer des substances et autres méfaits qui rendent en soirée, vos amis si attachants et en même temps si insupportables !!]

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